Prénom breton contesté : l’affaire Fañch revient devant la justice

Le tilde du prénom Fañch en justice

Il y a quelques semaines, Amélie Caro, maire de Pleyben (Finistère), et son conjoint ont été convoqués devant le tribunal judiciaire de Brest afin de défendre le prénom de leur fils, Fañch, âgé de 14 mois.

La procédure porte sur l’usage du tilde (ñ), signe diacritique propre à la langue bretonne, dans l’état civil français.

Pourquoi « Fañch » ?

​Selon elle, le choix du prénom est d’abord familial : Fañch était le prénom breton de l’arrière-grand-père de l’enfant (François), décédé un an plus tôt, et couramment appelé ainsi par ses proches. 
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La lettre ñ qui compose ce prénom n’est ni une invention récente ni une provocation : cette graphie existe depuis le Moyen Âge et apparaît dans des textes anciens comme l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’un des textes qui ont structuré l’histoire linguistique du pays. L’usage de ce signe s’inscrit pleinement dans les traditions linguistiques régionales.

Une affaire qui s’inscrit dans un contentieux plus large

​L’affaire de Pleyben n’est pas isolée. Depuis plusieurs années, d’autres familles ont été confrontées à des contestations similaires concernant l’usage de signes diacritiques propres aux langues régionales — en particulier le tilde dans les prénoms bretons — lors de déclarations à l’état civil. Plusieurs de ces dossiers ont donné lieu à des procédures judiciaires, parfois longues, aboutissant à des décisions variables selon les juridictions et les périodes.
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Cette nouvelle audience intervient dans un contexte où l’État français utilise par ailleurs officiellement certains de ces signes dans l’espace public, notamment sur des panneaux bilingues ou dans des communications institutionnelles en langues régionales. Cette coexistence de pratiques administratives et de contentieux judiciaires continue d’alimenter le débat.

• 13 septembre 2017 (Quimper) : le tribunal de grande instance ordonne la suppression du tilde pour un enfant prénommé Fañch. 
• 26 janvier 2018 (Rennes) : la justice autorise l’apostrophe dans le prénom breton Derc’hen (autre contentieux lié aux signes non listés dans la circulaire de 2014). 
• 19 novembre 2018 (Rennes) : la cour d’appel de Rennes valide l’usage du tilde dans « Fañch ». 
• 22 novembre 2018 : le parquet général annonce un pourvoi en cassation contre cette décision. 
• 17 octobre 2019 : la Cour de cassation juge le pourvoi irrecevable, ce qui met fin à ce volet de la procédure. 
• 24 février 2025 (Lorient) : le tribunal de Lorient autorise le tilde dans « Fañch » dans une autre affaire. 
• 28 février 2025 (Angers) : la cour d’appel d’Angers juge irrecevable une procédure visant à supprimer le tilde dans un dossier similaire. 
• 3 novembre 2025 (Rennes) : la cour d’appel de Rennes confirme une décision favorable au tilde dans le dossier d’un enfant né à Lorient. 

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La suite de l’affaire

​Dans l’attente de la décision, Amélie Caro rappelle que l’enjeu dépasse, selon elle, le cas de sa famille : « Défendre ce prénom, ce n’est pas demander un privilège. C’est défendre une langue, une histoire et le droit de transmettre. »

Le tribunal judiciaire de Brest doit rendre sa décision dans environ deux mois. Cette nouvelle étape est suivie de près, alors que plusieurs affaires similaires ont déjà donné lieu à des procédures et à des décisions parfois divergentes selon les juridictions.